Une réunion s’est déroulée le 8 juillet dernier au siège de l’ARCEP à la demande du REF-UNION.

Présents :
Pour l’administration : Mme Erpelding (ARCEP), M. Delime (Ministère), MM. Mauriès, Grandisson et Mugler (ANFR).
Pour le REF-Union : le président (F1DUE), le vice-président (F6AEM) et le responsable du service juridique (TK8GZ).

Début de la réunion 15h30

1er pt : extension de la bande 7 MHz. L’arrêté signé par le Ministre est sur le site de l’ARCEP, en attente du JO. http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/10-0537.pdf (déjà publié sur Onlineradio)
2ème pt : 50 MHz. L’ARCEP contacte le CSA pour demander l’autorisation pour cette bande sur tout le territoire.
3ème pt : 70 MHz. L’ARCEP étudie la possibilité d’ouvrir cette bande dans la partie gérée par l’Autorité.
4ème pt : 3,4 GHz . Cette bande est fermée pour les radioamateurs car affectée au Wimax 4ème génération.
5ème pt : 500 kHz. Le REF-Union va faire un dossier à l’ARCEP pour demander aux Autorités de soutenir l’ouverture de la bande aux radioamateurs à la CMR 2012.
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Vous trouverez ici, la nouvelle réglementation radioamateur qui sera publiée au J.O. dans les tout prochains jours!

Décryptage:

Le durcissement de la règlementation radioamateur en France se confirme.

- Dans ce tableau, l’extension 7100 / 7200 Khz est bien indiquée.
- La puissance de 120 W pour les fréquences supérieures à 29.7 Mhz. Contrairement à ce qu’affirme F6AIU, il n’y a aucun changement. Lire notre article
– Obligation de rendre ses coordonnées publiques si l’on est responsable de radio-club
- Obligation de rendre ses coordonnées publiques si l’on est responsable d’un relais
- Interdiction d’émettre à bord d’un aéronef ;

Juste un constat: Il y a de plus en plus de F0 en HF depuis quelques mois (allez faire un tour sur QRZ.com), mais rassurez-vous, la réglementation n’a pas changé.
Il faut dire que les anciens montrent l’exemple comme F1COK et ils sont quelques uns comme cela. Même les opérateurs, derrières les  « TM », ne respectent rien, il n’y a qu’à voir l’histoire TM24H dernièrement. Et nous ne parlons même pas de certaines ADRASEC avec leurs relais non déclarés!

Alors, les F0 font comme les ainés, si ces derniers ne respectent pas la règlementation pourquoi les F0 le feraient?

MAJ-1: Complément

MAJ-2: F1UGK a remarqué que des d’OM’s français font n’importe quoi. (Lire)

Image: F1COK devant sa station

Le gestionnaire du spectre radioélectrique en Nouvelle-Zélande a récemment poursuivi un opérateur radioamateur, Alan Potter, pour la transmission en dehors des termes et conditions de la réglementation amateur.

Le gestionnaire du spectre radioélectrique a été alerté d’une vidéo de M. Potter postée sur « You Tube », et qui montrait sa station d’exploitation avec une puissance 3100 Watts. Une telle puissance d’émission est susceptible de provoquer des interférences et des perturbations à d’autres services de radio autorisés…

Mr Potter a écopé d’une amende de 1750 $ + 130 $ pour les frais, son matériel radio a aussi été saisi…

Un bel exemple! Espérons que l’ANFR fasse de même pour certains radioamateurs qui ne respectent rien!

Lire l’article complet.

D’après nos informations, l’ANFR a des objectifs à réaliser cette année notamment dans les contrôles de stations radioamateurs et relais. C’est ainsi que des radioamateurs auraient été contrôlés positifs cette semaine!
Pour le moment, il ne s’agit que d’un courrier avec demande de mise en conformité sinon c’est 450 euros à payer si récidive!

Ces contrôles ciblés arrivent quelques jours avant l’A.G. du REF-UNION, ce n’est donc absolument pas une coïncidence et c’est techniquement bien joué de la part de l’ANFR.

La chasse est donc ouverte et c’est une excellente nouvelle. Certains « shérifs » ont intérêt à se tenir à carreau!

Et c’est le député-maire Dominique Baert qui le dit!

Le 26 janvier dernier, j’interpellais, par une question écrite au Gouvernement, le ministre chargé de l’industrie sur l’inefficacité et l’injustice des modes de déclaration par les radio-amateurs des caractéristiques techniques de puissance de leurs installations, et sur la nécessité urgente de les corriger.

En effet, en vertu de l’article 9 alinéa II de l’arrêté du 30 janvier 2009 (modifiant l’arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur des services d’amateur, et précisant les conditions d’attribution et de retrait des indicatifs d’appel), il est fait obligation à tous les radioamateurs de déclarer avant le 12 août 2009, à l’Agence nationale des fréquences, pour toute installation radioélectrique fixe de PAR supérieure à 5 watts les coordonnées géographiques « WGS 84 » de l’installation, et la puissance apparente rayonnée (PAR) en HF, VHF, UHF et SHF. Si cette déclaration n’était pas faite, en cas de contrôle – et des actions seraient engagées en 2010 à cette fin – une taxe forfaitaire de 450 euros serait levée (telle que prévue à l’article 45 de la loi de finances pour 1987 modifiée).

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Une nouvelle règlementation CB est Espagne a été publiée hier. Vous trouverez la règlementation complète ici mais il est à noter (désolé pour la traduction):

1. Pour ceux qui sont  intéressés pour obtenir une autorisation CB-27 doivent en faire la demande à l’AER, en utilisant les procédures électroniques qui sont habilitées par le siège du Département électronique… Cette procédure est très stricte!

2. L’autorisation des stations fixes sera conditionnée, dans tous les  cas, en l’absence de perturbations à d’autres services radioélectriques autorisés existants dans les environs, ainsi qu’à l’accomplissement des dispositions en vigueur en matière de sécurité nationale…

3. Les antennes seront installées sous les toits, sur les toits des bâtiments ou sur le terrain par des pylônes les plus éloignés possible des antennes réceptrices de radiodiffusion et télévision et hors de la direction de réception de de ces dernières, ils ne disposeront pas d’un gain supérieur à 6 dB et n’auront pas  de directivité sur le plan horizontal.
Il n’est pas permis l’installation de stations des bandes des citoyens CB-27 à bord d’aéronefs. De même, il n’est pas permis l’installation de stations répétitrices, ni de communiquer via satellite.

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L’ANFR ne délivre plus de licence, nous le savons. Or, dans le cas de ce radio-club (cliquer sur l’image), l’entretien des aériens a été refusé par l’office HLM. En effet, apparemment, l’office HLM fait la guerre aux grandes antennes (légales) et paradoxalement ne chasse pas toutes les installations illégales et dangereuses (paraboles) en façade pour des raisons ethniques.

L’organisme HLM, sachant qu’il ne peut pas s’opposer aux installations, exige un maître d’œuvre avec une garantie décennale. Le problème est:
- D’une part, il n’y a pas d’installateurs correspondant aux critères exigés
- D’autre part, la réforme du code de l’urbanisme issue de la loi n° 86-13 du 6 janvier 1986, relative à diverses simplifications administratives, a eu pour objet d’alléger les procédures applicables à certains travaux et installations et en particulier aux antennes de radiocommunication du service amateur.

En outre, lorsqu’il n’est pas lui-même le propriétaire, je vous rappelle que le déclarant qui a satisfait à la formalité mentionnée aux articles 1 et 2 du décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967 fixant les conditions d’application de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l’installation d’antennes réceptrices de radiodiffusion est réputé posséder un titre l’habilitant à exécuter les travaux en application de l’article R. 422-3 du code de l’urbanisme.

L’Anfr peut à titre exceptionnel et sur justificatif, vous procurer un document prouvant votre qualité de radioamateur et ainsi accréditer votre titre de technicien.

Les membres du radio-club remercient les services de l’ANFR, qui quoi que l’on dise, défendent nos activités

Nota: Uniquement pour les stations après l’année 2000.

Depuis le 19 février, l’administration des postes et télécommunication islandaise a ouvert à titre expérimental et temporaire la bande des 4 mètres. L’expérimentation prendra fin le 31 décembre 2010.

La bande ouverte s’étend de 70 à 70,2MHz avec un statut secondaire. La largeur de bande est limitée à 16kHz et la puissance est limitée à 100W.

L’expérimentation est ouverte aux radioamateurs islandais des classes N et G qui doivent demander une licence spéciale.

Source : 70mhz.org / Traduction et rédaction par Onlineradio.fr

MAJ-1: La bande des 500 Khz aussi! Sur 600m la bande utilisable va de 493 à 510 kHz, uniquement en CW et avec 100 W PEP. Pour cette bande, l’autorisation est visiblement calquée sur ce qui s’est fait en Norvège.

Pour faire suite à la question qui m’a été posée à la fin de notre Assemblée Générale du 13 février dernier, j’ai contacté l’ANFR pour savoir si l’utilisation en ondes courtes de la Hifi SSB était légale du fait de l’occupation du spectre. L’ANFR a retransmis ma demande à l’ARCEP et j’ai reçu la réponse suivante :

Monsieur,

Suite à votre message initialement adressé à Mademoiselle Eskenazi, je vous confirme que, en application des dispositions de l’annexe 3 à la décision n° 2008-0841 de l’ARCEP en date du 24 juillet 2008 :

« Dans toutes les bandes de fréquences attribuées pour le fonctionnement des installations de radioamateurs, et pour toutes les classes d’émissions autorisées, (…) la largeur de bande transmise ne doit pas excéder celle nécessaire à une réception convenable. Dans ce but, pour toutes les modulations, l’excursion de fréquence ne doit pas dépasser ±3 kHz pour les fréquences inférieures à 30 MHz, et ±7,5 kHz pour les fréquences supérieures à 30 MHz. La bande occupée par l’émission ne doit en aucun cas sortir des limites de la bande de fréquences autorisée. »

Cordialement,

Le message est clair, la bande passante occupée en ondes courtes (fréquences inférieures à 29.7 MHz) ne doit pas dépasser 3KHz de bande passante. Il me semble donc raisonnable qu’utiliser plus de bande passante doit demeurer dans le cadre expérimental et exceptionnel.

Source: F8KFZ

MAJ-1: Lire le dernier article du DRAF: Réglementation : Occupation spectrale – Mode DD D-STAR déjà autorisé !

Cela ne vous rappelle rien ?

F1JKJ a publié ce matin sur son blog (toujours très agréable à lire au passage) tout un article sur ce qu’on pourrait appeler: « Les relations avec l’administration ».

Nous vous encourageons de lire son article mais souhaitons apporter les choses suivantes à ce dossier:

Laurent de F1JKJ indique notamment:

L’administration nous veut du mal, c’est donc entendu. Et à ce titre, remercions l’ANFR d’avoir apporté sa confirmation par l’intermédiaire d’un courrier menaçant dont je reparlerai prochainement.

Désolé Laurent, mais nous sommes pas tout à fait d’accord avec vous. Posez-vous les bonnes questions: Pourquoi en sommes nous là aujourd’hui? L’administration nous veut-elle du mal?
Nous avions indiqué sur ce blog, mais aussi dans les commentaires que l’année 2010 sera pleine de surprises… J’ai (JN) même indiqué au téléphone, à certains radioamateurs, que le radioamateurisme (relations avec l’administration) se trouvait à UN TOURNANT HISTORIQUE.
Nous ne pouvons que confirmer ce tournant qui part véritablement dans le mauvais sens.

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Ci-dessous, vous trouverez le communiqué de l’URC que nous venons de recevoir. Il est aussi possible de débatre sur une liste de l’URC: http://fr.groups.yahoo.com/group/debat_urc/

Chère YL, cher Om,

Par un courrier daté du 8 courant reçu le 12 que vous trouverez en document joint (cliquer sur l’image pour l’agrandir), l’ANFR attire l’attention de l’URC sur le fait qu’un nombre très important de radioamateurs n’ont pas effectué la déclaration de leurs installations si elles ont une puissance supérieure à 5 W de PAR.

Dans ce courrier l’ANFR demande à l’URC d’informer ses membres de  sanctions possibles notamment le paiement d’une taxe forfaitaire de 450 €.

L’URC s’étonne d’une telle démarche mais a décidé d’informer ses membres et l’ensemble de la communauté amateur.

Néanmoins un courrier va être adressé à l‘ANFR pour demander des précisions quant au modus operandi et lui rappeler que le communiqué d’une association ne saurait se substituer à une lettre officielle seule garante que tous les opérateurs des services d’amateur et d’amateur par satellite français auront été informés.

Pour l’URC
Martial de F5LLH
http://www.urc.asso.fr/

 Lire aussi notre article: Non respect de la règlementation radioamateur: Intervenir ou pas et qui?

Une consultation lancée par the Telecommunications Regulatory Authority vise, entre autres, sur des observations pour savoir si tout ou partie de la bande 69,95 à 70,5 MHz pourrait être offerte au service d’amateur du Bahreïn pour des expériences en matière de propagation. 
Le document de consultation (qui demande aussi des commentaires sur le 500 kHz et le 5 MHz) peut être téléchargé à partir de cette adresse.

Un nouveau plan national de fréquences a également été publié, qui alloue la bande 50-50.5 MHz au service d’amateur en statut primaire et de 50,5 à 52 MHz au service d’amateur en statut secondaire. De nouvelles dispositions sont également disponibles pour le 136 kHz, 1,8 MHz, 7 MHz et 430 MHz.

Source: 70Mhz.org / Traduction Onlineradio.fr

- D’une part il y a une réglementation, respectée ou pas, c’est la base même qui devrait permettre de suivre quelques règles et l’administration compte dessus pour que ce soit suivi ! Ce sont les règles de la démocratie…
- Est-ce que les textes sont suffisants ? Au fil du temps la réglementation s’est « allégée » voir simplifiée comptant sur l’intelligence des radioamateurs ! Pour certains articles, cette réglementation s’est durcie face à quelques réticences.

On peut remarquer:
- Les articles 1 à 4 qui ne sont la reprise de ce qui a été dit depuis très longtemps.
D’autres articles plus précis:
- L’article 5 re-précise l’interdiction de connecter une station radioamateur à un réseau….
- L’article 6 vient renforcer l’utilisation des stations en cas de catastrophes naturelles.
- L’article 7 précise mais simplifie la mise en exploitation des relais – plus de 1750 Hz entre autre.
- L’article 10 réintègre la notion de sanction.

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