Onlineradio

L’ANFR ne délivre plus de licence, nous le savons. Or, dans le cas de ce radio-club (cliquer sur l’image), l’entretien des aériens a été refusé par l’office HLM. En effet, apparemment, l’office HLM fait la guerre aux grandes antennes (légales) et paradoxalement ne chasse pas toutes les installations illégales et dangereuses (paraboles) en façade pour des raisons ethniques.

L’organisme HLM, sachant qu’il ne peut pas s’opposer aux installations, exige un maître d’œuvre avec une garantie décennale. Le problème est:
- D’une part, il n’y a pas d’installateurs correspondant aux critères exigés
- D’autre part, la réforme du code de l’urbanisme issue de la loi n° 86-13 du 6 janvier 1986, relative à diverses simplifications administratives, a eu pour objet d’alléger les procédures applicables à certains travaux et installations et en particulier aux antennes de radiocommunication du service amateur.

En outre, lorsqu’il n’est pas lui-même le propriétaire, je vous rappelle que le déclarant qui a satisfait à la formalité mentionnée aux articles 1 et 2 du décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967 fixant les conditions d’application de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l’installation d’antennes réceptrices de radiodiffusion est réputé posséder un titre l’habilitant à exécuter les travaux en application de l’article R. 422-3 du code de l’urbanisme.

L’Anfr peut à titre exceptionnel et sur justificatif, vous procurer un document prouvant votre qualité de radioamateur et ainsi accréditer votre titre de technicien.

Les membres du radio-club remercient les services de l’ANFR, qui quoi que l’on dise, défendent nos activités

Nota: Uniquement pour les stations après l’année 2000.

Depuis le 19 février, l’administration des postes et télécommunication islandaise a ouvert à titre expérimental et temporaire la bande des 4 mètres. L’expérimentation prendra fin le 31 décembre 2010.

La bande ouverte s’étend de 70 à 70,2MHz avec un statut secondaire. La largeur de bande est limitée à 16kHz et la puissance est limitée à 100W.

L’expérimentation est ouverte aux radioamateurs islandais des classes N et G qui doivent demander une licence spéciale.

Source : 70mhz.org / Traduction et rédaction par Onlineradio.fr

MAJ-1: La bande des 500 Khz aussi! Sur 600m la bande utilisable va de 493 à 510 kHz, uniquement en CW et avec 100 W PEP. Pour cette bande, l’autorisation est visiblement calquée sur ce qui s’est fait en Norvège.

Pour faire suite à la question qui m’a été posée à la fin de notre Assemblée Générale du 13 février dernier, j’ai contacté l’ANFR pour savoir si l’utilisation en ondes courtes de la Hifi SSB était légale du fait de l’occupation du spectre. L’ANFR a retransmis ma demande à l’ARCEP et j’ai reçu la réponse suivante :

Monsieur,

Suite à votre message initialement adressé à Mademoiselle Eskenazi, je vous confirme que, en application des dispositions de l’annexe 3 à la décision n° 2008-0841 de l’ARCEP en date du 24 juillet 2008 :

« Dans toutes les bandes de fréquences attribuées pour le fonctionnement des installations de radioamateurs, et pour toutes les classes d’émissions autorisées, (…) la largeur de bande transmise ne doit pas excéder celle nécessaire à une réception convenable. Dans ce but, pour toutes les modulations, l’excursion de fréquence ne doit pas dépasser ±3 kHz pour les fréquences inférieures à 30 MHz, et ±7,5 kHz pour les fréquences supérieures à 30 MHz. La bande occupée par l’émission ne doit en aucun cas sortir des limites de la bande de fréquences autorisée. »

Cordialement,

Le message est clair, la bande passante occupée en ondes courtes (fréquences inférieures à 29.7 MHz) ne doit pas dépasser 3KHz de bande passante. Il me semble donc raisonnable qu’utiliser plus de bande passante doit demeurer dans le cadre expérimental et exceptionnel.

Source: F8KFZ

MAJ-1: Lire le dernier article du DRAF: Réglementation : Occupation spectrale – Mode DD D-STAR déjà autorisé !

Cela ne vous rappelle rien ?

F1JKJ a publié ce matin sur son blog (toujours très agréable à lire au passage) tout un article sur ce qu’on pourrait appeler: « Les relations avec l’administration ».

Nous vous encourageons de lire son article mais souhaitons apporter les choses suivantes à ce dossier:

Laurent de F1JKJ indique notamment:

L’administration nous veut du mal, c’est donc entendu. Et à ce titre, remercions l’ANFR d’avoir apporté sa confirmation par l’intermédiaire d’un courrier menaçant dont je reparlerai prochainement.

Désolé Laurent, mais nous sommes pas tout à fait d’accord avec vous. Posez-vous les bonnes questions: Pourquoi en sommes nous là aujourd’hui? L’administration nous veut-elle du mal?
Nous avions indiqué sur ce blog, mais aussi dans les commentaires que l’année 2010 sera pleine de surprises… J’ai (JN) même indiqué au téléphone, à certains radioamateurs, que le radioamateurisme (relations avec l’administration) se trouvait à UN TOURNANT HISTORIQUE.
Nous ne pouvons que confirmer ce tournant qui part véritablement dans le mauvais sens.

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Ci-dessous, vous trouverez le communiqué de l’URC que nous venons de recevoir. Il est aussi possible de débatre sur une liste de l’URC: http://fr.groups.yahoo.com/group/debat_urc/

Chère YL, cher Om,

Par un courrier daté du 8 courant reçu le 12 que vous trouverez en document joint (cliquer sur l’image pour l’agrandir), l’ANFR attire l’attention de l’URC sur le fait qu’un nombre très important de radioamateurs n’ont pas effectué la déclaration de leurs installations si elles ont une puissance supérieure à 5 W de PAR.

Dans ce courrier l’ANFR demande à l’URC d’informer ses membres de  sanctions possibles notamment le paiement d’une taxe forfaitaire de 450 €.

L’URC s’étonne d’une telle démarche mais a décidé d’informer ses membres et l’ensemble de la communauté amateur.

Néanmoins un courrier va être adressé à l‘ANFR pour demander des précisions quant au modus operandi et lui rappeler que le communiqué d’une association ne saurait se substituer à une lettre officielle seule garante que tous les opérateurs des services d’amateur et d’amateur par satellite français auront été informés.

Pour l’URC
Martial de F5LLH
http://www.urc.asso.fr/

 Lire aussi notre article: Non respect de la règlementation radioamateur: Intervenir ou pas et qui?

Une consultation lancée par the Telecommunications Regulatory Authority vise, entre autres, sur des observations pour savoir si tout ou partie de la bande 69,95 à 70,5 MHz pourrait être offerte au service d’amateur du Bahreïn pour des expériences en matière de propagation. 
Le document de consultation (qui demande aussi des commentaires sur le 500 kHz et le 5 MHz) peut être téléchargé à partir de cette adresse.

Un nouveau plan national de fréquences a également été publié, qui alloue la bande 50-50.5 MHz au service d’amateur en statut primaire et de 50,5 à 52 MHz au service d’amateur en statut secondaire. De nouvelles dispositions sont également disponibles pour le 136 kHz, 1,8 MHz, 7 MHz et 430 MHz.

Source: 70Mhz.org / Traduction Onlineradio.fr

- D’une part il y a une réglementation, respectée ou pas, c’est la base même qui devrait permettre de suivre quelques règles et l’administration compte dessus pour que ce soit suivi ! Ce sont les règles de la démocratie…
- Est-ce que les textes sont suffisants ? Au fil du temps la réglementation s’est « allégée » voir simplifiée comptant sur l’intelligence des radioamateurs ! Pour certains articles, cette réglementation s’est durcie face à quelques réticences.

On peut remarquer:
- Les articles 1 à 4 qui ne sont la reprise de ce qui a été dit depuis très longtemps.
D’autres articles plus précis:
- L’article 5 re-précise l’interdiction de connecter une station radioamateur à un réseau….
- L’article 6 vient renforcer l’utilisation des stations en cas de catastrophes naturelles.
- L’article 7 précise mais simplifie la mise en exploitation des relais – plus de 1750 Hz entre autre.
- L’article 10 réintègre la notion de sanction.

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Article du 9 novembre 2009:

Vous l’avez peut-être remarqué sur le plan de bandes, mais F6GIA nous informe que les radioamateurs norvégiens viennent de se faire attribuer de nouvelles bandes ou portions de bandes.

De 493 à 510 kHz en statut secondaire avec 100 W max uniquement en A1A (Morse),
de 5.260 à 5.410 MHz en statut secondaire avec 100 W maxi, tous modes,
cerise sur le gateau; de 7.100 à 7.200 MHz en statut primaire, tous modes avec 1000 W (extension), précédemment c’était en statut secondaire et 100 W,
et pour finir de 24.740 à 24.890 MHz en statut secondaire et 1000 W (extension)

Article du 8 novembre 2009:

Comme nous vous en parlions en juin puis en août, les négociations en Norvège se sont déroulées à un train d’enfer pour l’ouverture du 70MHz aux radioamateurs.

Depuis le 5 novembre 2009, en Norvège et ses dépendances (l’archipel de Svalbard, l’île Jan Mayen, l’île aux Ours, l’île Bouvet, l’île Pierre Ier et la Terre de la Reine-Maud en Antarctique), les radioamateurs sont autorisés sur les portions 70,0625 à 70,0875MHz, 70,1375 à 70,1875MHz, 70,2625 à 70,3125MHz, 70,3625 à 70,3875MHz et 70,4125 à 70,4625MHz avec une puissance de 100W en statut secondaire.

Vous pouvez consulter le nouveau plan des bandes en Norvège (en Norvégien).

Source : 70mhz.org / Traduction et rédaction par Onlineradio.fr

Nouvelles règles d’utilisation de la VHF annoncées par le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, Mr D. Bussereau le 25 septembre 2009

1. Les VHF portables de moins de 6 watts (elles le sont toutes) seront autorisées sans licence de station ni de Certificat Radio Restreint (CRR) pour l’utilisateur.
2. Un CRR spécial très simplifié (formation de 30 minutes et 5 questions test) sera mis en place dans le cadre des épreuves du permis moteur et autorisera l’usage d’une VHF fixe, dans les eaux françaises seulement.
3. Le programme et les épreuves du CRR international seront revus et simplifiés.
4. Sera aussi proposé un CRR simplifié qui pourra être passé en dehors du permis moteur pour les utilisateurs de bateaux à voile et pour tous ceux qui possederont déjà le permis moteur.

Lire aussi: La VHF Marine, le grand bordel!

Source: F5PBG / Onlineradio.fr

F6BIG et le non respect de la réglementation… Non non, ce n’est pas l’affaire du 7 Mhz.
F6BIG est domicilié à Annecy-Le-Vieux et il exploite une station répétitrice… hors de son domicile (F6BIG-4)

Art. 7. – Une station répétitrice est une installation automatique d’émission ou d’émission et de réception radioélectriques, formant un ensemble autonome installé sur le même site. Les émissions d’une station répétitrice établie au domicile déclaré d’un opérateur des services d’amateur sont identifiées par l’indicatif personnel attribué à l’opérateur. Si la station répétitrice est établie sur un site autre, ses émissions sont identifiées par un indicatif spécifique attribué par le ministre chargé des communications électroniques. Les conditions particulières d’utilisation des stations répétitrices sont précisées dans l’annexe 3 à la présente décision. Les opérateurs titulaires d’un certificat de classe 3 ne sont pas autorisés à installer des stations répétitrices.

En juin dernier, les autorités norvégiennes des Postes et Télécommunications avaient lancé une consultation pour une nouvelle règlementation radioamateur et la probable ouverture de la bande des 4 mètres pour les radioamateurs.
Les discussions vont prendre fin le 11 septembre 2009 avec une entrée en application de la nouvelle réglementation prévue d’ici la fin de cette année mais les grandes lignes sont déjà couchées sur le papier et cela ne devrait désormais plus trop évoluer.
Quant à l’ouverture du 70MHz, les radioamateurs de Norvège devraient obtenir les portions 70,000 – 70,175 et 70,225 – 70,300 MHz avec des puissances de 30W maximum pour la classe de base et 150W maximum pour la classe générale avec quelques modulations suivant la zone géographique et la bande de fréquence.
Le fort investissement de la NRRL (Norsk Radio Relæ Liga) dans ces discussions semble porter ses fruits.
L’avenir pourrait voir l’ouverture d’autres portions entre 70,000 et 70,500 MHz en fonction de la libération des bandes par leurs anciens utilisateurs.

Depuis le 22 juin 2009, les OM d’Espagne (EA) et de ses dépendances (EA6 : Îles Baléares, EA8 : Îles Canaries et EA9 : Ceuta et Melilla) sont de nouveau autorisés sur 70MHz pour une période de un an. La puissance est limitée à 10W sur les fréquences de 70,150MHz +/- 6kHz et 70,200MHz +/- 6kHz.

Article du 28 juin 2009:

Que faut-il croire, peut-on utiliser l’extension 7.1/7.2 Mhz, oui ou non? Ce matin, c’était la lecture du bulletin du REF-UNION sur le R7 en Vendée, et il a été dit ceci (désolé pour la qualité des 2 fichiers audio):

Clip audio : Le lecteur Adobe Flash (version 9 ou plus) est nécessaire pour la lecture de ce clip audio. Téléchargez la dernière version ici. Vous devez aussi avoir JavaScript activé dans votre navigateur.

Article du 27 juin 2009:

L’URC souhaite apporter les points suivants:

Afin d’éviter tout malentendu il faut rappeler qu’il est, pour le moment encore, interdit de trafiquer sur la portion 7.1 à 7.2Mhz.

Voici le rappel « par l’exemple» du parcours suite à une modification du TNRBF par arrêté du 1er Ministre.

1) Parution au JO de l’ arrêté du 24 août 2007 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
2) Parution au JO de la Décision 2008-0841 du 24 juillet 2008 prise suite à l’arrêté premier minsitre
3) Parution au JO de l’Arrêté du 11 septembre 2008 homologuant la décision 2008-841

En conséquence,
L’arrêté premier ministre qui vient de paraitre devra suivre le même parcours.
- Restent donc à paraitre au JO avant tout trafic sur 7.1 à 7.2 MHz
- La décision de l’ARCEP
- L’arrêté d’homologation de l’ARCEP par le ministre de l’industrie.

Espérant que ces précisions auront permis d’éclairer la situation actuelle dans laquelle se trouve les services d’amateur.

Source: F5LLH pour l’URC

Article du 27 juin à 14h32

Un arrêté rectificatif du Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF) signé du Premier Ministre vient de paraître au Journal officiel de ce jour. L’intégralité de l’avis de l’ARCEP est lisible ici. Sa parution au Journal officiel est lisible ici.

Le paragraphe nous concernant :

JORF n°0147 du 27 juin 2009 texte n° 198

Avis n° 2009-0405 de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 avril 2009 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Attribution de la bande 7 100-7 200 kHz en région 1
En application des dispositions du numéro RR. 5.141 du règlement des radiocommunications, l’attribution la bande 7 100-7 200 kHz au service de radiodiffusion en régions 1 et 3 est supprimée. Cette bande est attribuée au service amateur à titre primaire au profit de l’Autorité en région 1.

RAPPEL, ATTENTION !
L’ouverture effective de la bande ne sera légale que suite à la parution, que nous espérons maintenant rapide, d’une décision de l’ARCEP fixant les conditions d’exploitation de la bande, décision qui devra être homologuée par un arrêté du nouveau ministre de l’Industrie. En attendant la parution de ces deux textes finaux, le trafic sur 7100 – 7200 kHz demeure officiellement interdit.

Source: URC

Nota d’Onlineradio: Grosse erreur de la com du REF-UNION ! F6BIG, rédacteur du bulletin du REF-UNION, aurait confirmé que les radioamateurs pouvaient émettre dans la portion de bande 7.1 /7.2 Mhz dès aujourd’hui. F6BIG a encore une fois complètement faux. Voir RAPPEL, ATTENTION ci-dessus.