Non respect de la règlementation radioamateur: Intervenir ou pas et qui?

- D’une part il y a une réglementation, respectée ou pas, c’est la base même qui devrait permettre de suivre quelques règles et l’administration compte dessus pour que ce soit suivi ! Ce sont les règles de la démocratie…
- Est-ce que les textes sont suffisants ? Au fil du temps la réglementation s’est « allégée » voir simplifiée comptant sur l’intelligence des radioamateurs ! Pour certains articles, cette réglementation s’est durcie face à quelques réticences.

On peut remarquer:
- Les articles 1 à 4 qui ne sont la reprise de ce qui a été dit depuis très longtemps.
D’autres articles plus précis:
- L’article 5 re-précise l’interdiction de connecter une station radioamateur à un réseau….
- L’article 6 vient renforcer l’utilisation des stations en cas de catastrophes naturelles.
- L’article 7 précise mais simplifie la mise en exploitation des relais – plus de 1750 Hz entre autre.
- L’article 10 réintègre la notion de sanction.

A noter aussi :
- Le dernier courrier spécifique adressé à la FNRASEC rappelle l’obligation d’utiliser des fréquences « RRI » ou des fréquences du ministere de l’intérieur pour répondre aux besoins de communications pour les opérations de secours. La FNRASEC a t’elle bien lu ce courrier? Pas certain vu les récentes interventions et/ou exercices…
- Certains OM’s pratiquent le D-Star alors que l’ARCEP n’a pas renouvelée l’expérimentation et c’est sans compter des relais non déclarés.
- Qu’en est-il du suivi des déclarations (PAR) des stations fixes?

Pour l’action de l’ANFR, comme déjà dit sur ce blog, ce n’est certainement pas son « cheval de bataille ». Pour s’en apercevoir, il vous suffit de lire le rapport d’activité (http://www.anfr.fr/pages/presentation/activite_2008.pdf) où globalement l’activité radioamateur ne représente pas la charge la plus importante. 15300 indicatifs et 353 nouveaux certificats – à comparer d’une façon un peu superficielle les titres de perception s’élevant à 800 000 € (radioamateurs) et presque 20 000 000 € (pour les RRI).
D’autres chiffres montrentla répartition d’activité suivant les secteurs importants et le constat que l’activité radioamateurs n’apparaît pas très souvent.

On peut aussi noter le peu de traitement de brouillages. Dans le domaine radioamateur, si il n’y a pas de plainte, l’administration considèreque tout va bien ! Alors faut-il faire de la délation, réactiver la commission « intrudeur » du Ref-Union ? Le Ref-Union le souhaite t’il vraiment ?

Quelques exemples:
- Le cas du 5.5, 6.6 Mhz et autres fréquences « hors bandes ». Ce sont des bandes réservées à d’autres affectataires. A eux de se plaindre pour une éventuelle intervention.
- Est-ce que quelqu’un, voire le Ref-Union, s’est plaint ouvertement auprès de l’administration des agissements de stations comme « trocadero »?
- Est-ce que quelqu’un s’est plaint de certaines stations répétitrices qui ne sont pas exploitées au domicile du titulaire et utilisent leur indicatif personnel ? – F6BIG (Digi Mt Semnoz1700m Dpt74) ou encore F5KTJ-3 (station ADRASEC installée à la préfecture mais ce n’est pas l’adresse du RC) etc. etc.
- Est-ce que quelqu’un s’est plaint de certaines stations APRS IGATE ou autres raccordées à Intenet comme F5VAG (TCP/IP – IGATE F5VAG-15 – DSTAR Observer),
- Est-ce que quelqu’un s’est plaint des stations Echolink, individuelles ou relais, raccordées au réseau TCPIP ?
- Est-ce que quelqu’un s’est plaint des puissances excessives (sortie TX et non PAR) mise en œuvre lors des contests ?
- Est-ce que quelqu’un s’est plaint des émissions hors bandes statutaires comme le 7,100/7,200 MHz, ou le 50 MHz non autorisé dans certaines zones ?
Ça fait beaucoup, et la liste est longue, très longue…

Non ! Alors tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes…. L’administration ne mesure pas ou ne veut pas évaluer la part (importante ou négligeable) des anomalies que tout un chacun peut relever et les dénoncer relèverait des dénonciations des années 39/45 avec connotation « gestapo » !

Enfin, l’ANFR intervient, pour de nombreux dossiers et avec des priorités, sur demande des administrations avec lesquelles elle a signé une convention. Contrôle que s’il y a une forte volonté souhaitée de les effectuer dans un domaine spécifique et ce ne semble pas être le cas de l’ARCEPou la DGE, pour l’activité radioamateur, sachant au départ qu’il appartient aux radioamateurs de commencer par faireleur « propre police ». Il suffirait, peut-être, que le Ref-Union dénonce ces quelques faits, dans un premier temps via sa revue ! Mais le Ref-Union a-t-il les c……s de s’ériger contre un système qui nuit à l’ensemble de la communauté mais lui sert en terme d’adhérents?

On peut aussi se poser la question de savoir si les « débordements constatés » font le bonheur de l’administration et le malheur de la communauté radioamateur.
Personne se plaint, ni le Ref-Union ni les radioamateurs, alors on fait la politique de l’autruche ! jusqu’au jour où il y aura une intervention musclée soit par la modification de la réglementation soit par des constats sur site.

Se souvenir, il y a quelques années, lors de la rédaction des textes sur les différents types de réseaux, face au constat de la modification de l’activité radioamateur (plutôt loisirs qu’expérimentations) l’éventualité de classer les radioamateurs dans la rubrique loisirs. Nous y avons échappé mais cela pourrait bien revenir sur la table.

Se souvenir aussi que certaines personnes (au sein de l’administration) qui encore aujourd’hui connaissent parfaitement le monde radioamateur, leurs besoins, leur mode de fonctionnement, leur langage, etc. sont en voie de disparition pour être remplacées par des « technocrates » qui à l’image de la société font facilement un amalgame entre radioamateurs, CB, communications de loisirs, voir les réseaux de communications Internet, MSN, Skype, etc ne comprennentpas ou ne connaissent pas l’activité radioamateur. Ils n’ont que faire de cette activité très souvent considérée rétrograde qui ne répond plus aux réalités économiques.

Certains ont déjà des idées sur l’avenir des radioamateurs puisque ce sont les mêmes qui, en catimini, ont fait passer le syltrack, Sylédis, mobiloc, LPD 433…

Passé le temps où les radioamateurs étaient une population respectée, prise au sérieux. Le Ref-Union n’est plus considéré car peu représentatif et tellement « à côté de la plaque » lorsqu’ils « montent au créneau ». L’ARCEP se souvient encore très bien d’une réunion où costard cravate sortis de la naphtaline ils viennent (le Ref-u) proposer des sujets tellement loin de la réalité que les interlocuteurs – en face – les observaient avec condescendance. Cette réunion, en particulier, était certainement plus une façon courtoise de recevoir une association « représentative » car tout était finalisé et ce n’est pas cette réunion qui aurait pu changer le cours de choses.

Conclusion:

Une chose est sure : l’administration ne fait rien, elle observe, elle comptabilise, elle rend compte à la tutelle. L’administration pense que c’est aux radioamateurs et peut être au Ref-Union de faire le ménage. Dans tous les cas, ce n’est pas l’activité principale et donc le peu de considération pour une activité qui « scie la branche sur laquelle elle est assise » et qui à moyen ou long terme fait le jeu de l’administration…

Un spécial merci à la FNRASEC, au DRAF, au REF-UNION, Trocadéro, F6BIG, pour leur participation active à la rédaction de cet article…

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Ce bulletin a été publié le Mercredi 9 décembre 2009 13:07 et est classé dans News Radioamateur Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.