Communiqué de l’URC – Courrier de l’ANFR: Rappel de la règlementation amateur (PAR)
Publié par Onlineradio dans News RadioamateurCi-dessous, vous trouverez le communiqué de l’URC que nous venons de recevoir. Il est aussi possible de débatre sur une liste de l’URC: http://fr.groups.yahoo.com/group/debat_urc/
Chère YL, cher Om,
Par un courrier daté du 8 courant reçu le 12 que vous trouverez en document joint (cliquer sur l’image pour l’agrandir), l’ANFR attire l’attention de l’URC sur le fait qu’un nombre très important de radioamateurs n’ont pas effectué la déclaration de leurs installations si elles ont une puissance supérieure à 5 W de PAR.
Dans ce courrier l’ANFR demande à l’URC d’informer ses membres de sanctions possibles notamment le paiement d’une taxe forfaitaire de 450 €.
L’URC s’étonne d’une telle démarche mais a décidé d’informer ses membres et l’ensemble de la communauté amateur.
Néanmoins un courrier va être adressé à l‘ANFR pour demander des précisions quant au modus operandi et lui rappeler que le communiqué d’une association ne saurait se substituer à une lettre officielle seule garante que tous les opérateurs des services d’amateur et d’amateur par satellite français auront été informés.
Pour l’URC
Martial de F5LLH
http://www.urc.asso.fr/
Lire aussi notre article: Non respect de la règlementation radioamateur: Intervenir ou pas et qui?
Ces billets peuvent vous intéresser:
- ANFR – Le REF-UNION communique…
- ANFR – Le REF-UNION a aussi reçu le courrier (MAJ-1)
- Remarques sur le courrier de l’ANFR
Bulletins (RSS)
Bonsoir,
Le REF-Union ne l’a pas reçu ou refuse de communiquer?
C’est vrai qu’il ne faut pas rétirer la big bourde du 7MHz….Le BE doit surement faire lire la lettre au service juridique pour être sûr d’avoir bien compris…
l’urc bosse meme le samedi soir… WAHOU… Que le REFU en prenne de la graine mdr…
Dans l’article que nous avions publié cette semaine: « Non respect de la règlementation radioamateur: Intervenir ou pas et qui? » nous indiquons:
« Personne se plaint, ni le Ref-Union ni les radioamateurs, alors on fait la politique de l’autruche ! jusqu’au jour où il y aura une intervention musclée soit par la modification de la réglementation soit par des constats sur site. »
Mais avant cela un rappel de la règlementation amateur. 2010 sera une année pleine de surprises
Bonjour,
Moi je n’ai jamais été avisé ce service de l’obligation de faire cette déclaration. Je ne suis membre d’aucune association je ne trafique qu’en CW le soir sur
7018 Khz. Je viens de recevoir la taxe a payer de 46 euros mais pas de
demande dans ce courrier du T.P.
C’est quoi son secret à l’URC?
Elle est partout…
C’est une « petite » association qui mériterait de grandir sans OGM.
ONLYCW, tout à fait. Il ne faut pas pleurer si l’administration traite les dossiers nous concernant avec la même mauvaise foi.
L’ANFR n’a pas reçu non plus votre demande écrite pour obtenir l’extension du 40m (par exemple)…
MDR
Online cela fait plusieurs fois que vous faites référence à 2010 une année pleine de surprise, si vous avez plus d’infos c’est le moment de nous en faire profiter non?
OUI, mais cela a déjà été dit:
« Jusqu’au jour où il y aura une intervention musclée soit par la modification de la réglementation soit par des constats sur site. »
Je ne veux/peux pas être plus précis pour le moment.
Au lieu de nous donner le 7 MHz en entier on nous menace de controles.
http://www.anfr.fr/index.php?cat=spectre&page=contro#5
C’est de l’esbroufe de ces guignols de l’ANFR, qui se servent des pantins de l’URC pour faire leur boulot… et online qui en rajoute… je rigole !
Logiquement, le REF-UNION a reçu la même chose et devrait communiquer…
Je vous l’ai dit il ya trois jours 15% de déclarations et c’est parfait comme ça !
La menace d’amende est basé sur une réglementation qui ne concerne pas le service amateur ! ce sont des ploucs qui nous prennent pour des gros cons !
Et bien moi j’attends des menaces précises et nominatives et nous irons devant un tribunal administratif rien que pour les embêter!
Rien, pas de cotisation n’y déclaration, il nous prennent pour quoi?
Ane honime dit : ce sont des ploucs qui nous prennent pour des gros cons !
Voila ça c’est fait… ! qu’ils alles voir ce qui se passe en périphérie des bandes amateur et 6.6mhz s’ils cherchent des $$$ La moisson serait plus fructueuse
J’approuve Ane honime, nous serons deux!
carotte dit : Le REF-Union ne l’a pas reçu ou refuse de communiquer?
C’est vrai qu’il ne faut pas rétirer la big bourde du 7MHz….Le BE doit surement faire lire la lettre au service juridique pour être sûr d’avoir bien compris…
même pas, le courrier dort dans un coin ou il est en classement vertical, le BE du REFu ne s’occupe pas de ses statuts, des fréquences, des radioamateurs et du radioamateurisme : CQFD.
Puisque tout se fait par internet on attend la demande officielle par « e-mail »
Ane honime,je suis entiérement d’accord avec vous l’URC continue dans la lignée de l’affaire AZF ,ça ne lui a pas servi de leçon. Combien l’URC est elle payée pour se faire le petit télégraphiste de l’administration?
Messieurs vous savez lire?
« Dans ce courrier l’ANFR demande à l’URC d’informer ses membres de
sanctions possibles notamment le paiement d’une taxe forfaitaire de 450 €.
L’URC s’étonne d’une telle démarche mais a décidé d’informer ses membres
et l’ensemble de la communauté amateur.
Néanmoins un courrier va être adressé à l‘ANFR pour demander des
précisions quant au modus operandi et lui rappeler que le communiqué
d’une association ne saurait se substituer à une lettre officielle seule
garante que tous les opérateurs des services d’amateur et d’amateur par
satellite français auront été informés. »
Pour le REF vous n’avez rien compris. Il faut que le CA se réunisse et décide s’il doit communiquer cette lettre de l’ANFR a ses membres « de la base ». Il faut que le CA décide et vote sinon y’en a une qui va se facher!
Laisser tombé le radioamateurisme, profité de la vie avant 2012
republique bananiere
****************
Le détenteur d’un indicatif délivré par un service de l’Etat n’est pas obligatoirement informé par Internenet; raison pour laquelle, l’administration a obligation de solliciter officiellement ( par correspondance) un tel document qu’elle se doit d’adresser vierge? ET 2VENTUELLEMENT SANCTIONNER SI NON6R2PONSE DA
republique bananiere
****************
Le détenteur d’un indicatif délivré par un service de l’Etat n’est pas obligatoirement informé par Internenet; raison pour laquelle, l’administration a obligation de solliciter officiellement ( par correspondance) un tel document qu’elle se doit d’adresser vierge, et ne peut sanctionner que si elle ne reçoit pas de réponse dans un délai qu’elle fixe…
Il y a tellement de licenciés es-lettres, ne sachant ni lire ni écrire dans cette administration !!!
Une chose à ne pas oublié: NUL N’EST CENSE IGNORER LA LOI…..pour 2010 nous verrons bien…
Bon alors soit le ref a été oublier par l’ANFR, soit encore une fois le ref ne communique pas, pas le peine de faire un nouveau site si y a rien dessus, surtout des informations importantes comme celle la, 450€ au non déclarant dur…
Maintenant peut être n’ont ils que 5 watts de P.A.R, donc non concernés!!!!!! « HI »
Le QRP devient a la mode…
nous sommes dimanche les bureaux sont fermés repos hebdomadaire vous aurez un communiqué lundi matin mais vous oubliez que le ref vous ayant tous vivement encouragé à faire votre déclaration dans les dates prévues tous les adhérents ont fait leur déclaration hi!!!!donc n’ont pas besoin de rappel
quand ils viendront cher vous vous rigolerez moins aussi
yves dit :
Une chose à ne pas oublié: NUL N’EST CENSE IGNORER LA LOI…..pour 2010 nous verrons bien…
-On notera l’apparition de l’article 122-3 du Code Pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte. » En gros, si en toute bonne foi vous vous trompez sur le droit, vous n’êtes pas pénalement responsable.
S’il n’y a eu que 15 % de déclarations, cela signifie que 85 % des personnes concernées ne lisent pas les bulletins, les revues, et les forums les concernant.
Ce qui devrait ammener ceux ci à une certaine « modestie »……
TOUT CA EST DU PIPOT de la part de l’administration.
Demandez à l’ANFR, ce que risque une radio qui utilise un faisceau hertzien en 400MHZ. Des avertissements et une sanction bien longtemps après!
Si l’administration constate en effet une non déclaration, je pense qu’il y aura un rappel, puis deux, puis trois, quatre et ensuite une sanction.
Mais ca prendra beaucoup de temps.
On aura le temps de voir cuire les carottes!
« S’il n’y a eu que 15 % de déclarations, cela signifie que 85 % des personnes concernées ne lisent pas les bulletins, les revues, et les forums les concernant. »
Moi, je dirais plutôt que 85% des radioamateurs ne trafiquent plus !
Là, on s’approche de la réalité.
Ils n’ont aucun droit de rentrer chez vous en plus.
Seuls le T.A. ou le Conseil d’Etat sont en mesure de leur rappeler le Droit…Nous sommes détenteurs d’un indicatif officiel (Licence supprimée par la tarte), donc il appartient à ce service de l’Etat d’agir officiellement à notre égard, et non comme des goujats…, tout en prenant cette petite association pour un commissionnaire, laquellei devrait refuser de se substituer…
Si 15% de faillots n’avaient pas répondus, ils auraient abandonné leur projet.
Ce qui risque d’arriver, car le pourcentage ne devrait guère évoluer.
Cette asso est trop contente qu’on la prenne pour un boeuf alors que ce n’est qu »une toute petite grenouille.
Yen a marre que le REFU, L’union des vieux charlots et l’administration nous prennent pour des C… Résistance Francaise !
Je n’ai jamais déclaré n’y payé quoi que ce soit même pas une CB en 1980! et pourtant je trafique toujours, (plus sur la CB mais là on nous ne les casser pas)!
Qu’il s’occupent de contrôler les centaines de réseaux professionnels (plusieurs milliers de TX-RX) qui ne sont pas déclarés depuis plus de 20 ans !
Ce n’est qu’un vulgaire courrier adressé à une association. Il n’ont même pas les moyens d’envoyer à chaque OM un courrier officiel en recommandé pour informer de cette déclaration.
De toute façon, nous avons tous des FT 817 et pour ma part, je ne suis au courant de rien, je n’ai même pas Internet !!!!
Le chiffre de 15% est officieux (à vérifier). Ne parlez pas de droit pénal, ce ne peut être qu’un sanction administrative comme un stationnement interdit…
et s’ils peuvent prouver qu’il y a plus de 5W PAR, m’envoyer un recommandé me demandant de me mettre en conformité…
et encore, tout ce que l’ANFR peut faire ; c’est avec votre permission, contôler l’incontrôlable PAR ! avec quels moyens ? chez moi, à 100m des antennes ils seront 40m plus bas…
Tout ça c’est de la tentative d’intimidation relayée par les mollusques de l’URC !
c’est honteux, et ça confirme à quel point ces gens de l’URC sont considérés comme des valets au service de l’autorité !
L’administration qui passent par des associations pour faire appliquer un décret de merde!! J’attends de voir la décision de la Cour de Cassation, tiens rien que pour me marrer aussi !
L’ANFr est noyautée par les ayatollas écologistes – il y avait un stand ANFr au salon de l’écologie, comme s’ils allaient nous sortir des « ondes bio »…
Pas de déclaration et qu’ils ne me cassent pas les bonbons pour 10 minutes de CW sur décamétrique une fois de temps en temps!
Ils ne contrôlent plus rien… Tout ça c’est de l’intimidation avant les départs à la retraite, bientôt plus de fonctionnaires…
Y a plus qu’à déléguer au REF-Union et à l’URC de nous contrôler, les « capo » sont déjà en place, ils n’attendent que les ordres, ces deux associations « marie-couche-toi-là », prêtes à tout avec l’administration pour exister… Tous des béni-oui-oui de l’administration…
Aucun ne défend le radio amateurisme ou les radioamateurs, ils défendent leur association et leur égo. Ah être reçu à Bercy… Parler au nom des autres, etc…
Bref c’est l’éternel bis répétitas de la grenouille et le boeuf…
Quelles bandes de cons !
Pas de déclaration PAR !
Pas d’adhésion 2010
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Qui z’y viennent et ils verront à qui ils ont affaire…
Quant à l’antenne dans le jardin… C’est uniquement pour décorer et pour faire ch… les voisins. Na !
Ils feraient mieux de s’occuper des vrais délinquants de la radio.
merci halte ofeu pour votre pamphlet vos crises rejalissent sur tous et comme dirait la compagnie créole » c’est bon pour le moral »"ou tres mauvais » pour les légitimistes. vos om de la chapelle doivent etre heureux de vous lire
800.000 euros par an, c’est le montant de la taxe spéciale des radioamateurs !
Et comme dit Paul et Mike dit : 13 décembre 2009 à 10:57: « ils n’ont même pas les moyens d’envoyer à chaque OM un courrier officiel en recommandé pour informer de cette déclaration.
MDR
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La fin des radioamateurs, quelque mois avant la fin du monde pour 2012.
85 % des radioamateurs sont devenus « verts » (0 < PAR < 5W) et diminuent les dégagements de CO2.
Les légitimistes n’ont qu’à faire ce pourquoi ils ont brigué les postes au CA des deux associations, le Réseau des Emmerdeurs Français et l’Union des Radio Crabes!
L’inoxydable ref-unionien f dit :13 décembre 2009 à 11:34 : « très mauvais pour les légitimistes. »
Aucune des ces deux associations n’a fait la moindre pétition « contre » ou la moindre lettre aux plus hautes autorités marquant l’opposition des radioamateurs à ce décrêt !!
Bien au contraire, ces chefs auto-proclamés « représentatifs »(?) sont aux ordres et ils relayent la bonne pensée de l’administration !
Il suffit de relire leur éditoriaux !!
Qu’ils commencent par respecter l’objet des statuts de leur association respective !
Pas d’adhésion 2010
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BIRD 43 // CO 2
On nous bourre le mou avec ça : c’est un cycle de 1000 ans, phénomène qui se reproduit maintenant ; il y a 1000 ans l’Angleterre avait des vignes et du pinard et il faisait chaut partout en france …
A bon entendeur salaud.
ça veut dire quoi ça ! je me fais mouché par un Charlot, je lui réponds correctement résultat mon pseudo ne passe plus !
Pas sympa Online !
Vive le réchauffement planétaire!
On va enfin pouvoir boire de la piquette anglaise et bientôt suédoise !
Et demain on moissonnera du blé au Groenland et en Sibérie.
Laissons ces terres vierges se peupler des futurs réfugiés climatiques, qui seront des millions à créer ces flux migratoires de paysans sans papiers exploitant les terres de richissimes multi-nationales de l’agro-alimentaire et des pétroliers…
Rien de nouveau sous le soleil, simplement la latitude des températures et de l’exploitation humaine.
Y a t-il des rêveurs dans la salle?
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URC ou REF-Union
Peu importe , cette lettre a été envoyée aux associations!
Que devait-elles faire?
Ne pas en faire état comme le REF-Union et on dira qu’il ne communique pas !
Communiquer comme l’a fait l’URC et on la traite de collabo !
Il faudrait savoir ce que l’on veut !
Informer n’est pas cautionner !
Informer : Mettre quelqu’un au courant de quelque chose.
C’est qu’a fait l’URC
Cautionner Donner son appui, son approbation à .
L’URC ne cautionne pas puisqu’elle va « …rappeler que le communiqué d’une association ne saurait se substituer à une lettre officielle…
Bon appétit!
Je pense que l’administration devrait faire un état des lieux des stations radioamateurs, car je pense que la fin approche.
J’aimerais savoir combien de radioamateurs en 2009 et combien en 2010.
Merci.
L’URC cautionne et tombe dans le piège de cette lettre !
carotte dit : 13 décembre 2009 à 12:09 « L’URC ne cautionne pas »
Site URC:
http://www.urc.asso.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=87:bulletins-flash-infos-02-2009&catid=49:flash-infos&Itemid=91
Par : f5rcs, le : 11-2-2009
…/…
* Enfin, l’ANFr va collecter la position géographique des stations d’amateur et un certain nombre de renseignements. inévitable, vu le contexte actuel de méfiance accrue envers les émetteurs d’ondes électromagnétiques. Nous avons obtenu, avec le REF, une simplification de la procédure (initialement, l’administration envisageait une déclaration détaillée fréquence par fréquence du gain de l’aérien et de la puissance de l’émetteur) : la position GPS (« WGS 84 », même si ce système n’est pas légal en France), et la puissance apparente rayonnée par groupe de bandes. Cette déclaration n’est obligatoire que pour les émetteurs d’une p.a.r. à 5 W. Elle est donc nettement simplifiée par rapport au projet original. À partir d’aujourd’hui, les radioamateurs ont six mois pour procéder à cette déclaration ;
A la belle opposition : Garde à vous ! Exécution
Quelle pétition a circulé à la signature des OMs ?
Quels élus des deux assemblées ont été mobilisés ?
Quels courriers ont été adressés au Ministre de tutelle, au Premier ministre, au Président de la République ?
Zéro !!
Associations de Béni-oui-oui véritables lèche-bottes de l’administration: dans le même sac les REF-URC !
Pas d’adhésion 2010
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Pour venir chez-moi, encore faudrait-il qu’ils soient accompagnés de deux O.P.J. (et là, je m’y connais); alors que la plupart des ignares les laissent pénétrer en cas de contrôle…
Pour que tout se remette au carré, il faudrait que l’Etat respecte et applique les Articles du R.R. de l’U.I.T. qu’il a pourtant ratifiés…
Mais un organisme A.R.T. (maintenant A.R.C.E.P.) indépendant de l’Etat, demeure affectataire pour quoi faire : pour supprimer les Licences et enquêtes administratives, en vue de marchander nos bandes de fréquences…
Un grand CALIFE remplacé par le sarkophage avait fait bloquer nos requêtes au C.E.D.H. de Strasbourg, et de même en Conseil d’Etat, dans le seul but de PROTEGER ces illégalités, telles les frégates de Taïwan et autres « affaires » avec Thomson devenu THALES…
Si j’ai tort, j’accepte 40 coups de bâton…
A L’OUEST dit : Je pense que l’administration devrait faire un état des lieux des stations radioamateurs, car je pense que la fin approche.
Pourtant les vendeurs n’ont jamais vendu au-tend de Déca depuis les cinq dernières années. Renouvellement du parc Déca peut-être!
Je suis moi même OPJ et je confirme vos écrit Radio Caroline 2
Encore une plaisanterie de ces « charlots » de l’URC !
L’article 45 de la loi de finance de 1987 ne fait pas mention, sauf erreur de lecture faite très rapidement et en diagonale) d’une taxe forfaitaire de 450 euros !
Voir ici :
http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/taxes/fiche12.pdf
sauf en cas de brouillage
« II. – Les frais exceptionnels occasionnés par le brouillage d’une fréquence radioélectrique régulièrement utilisée ou par la non-conformité des installations visées au I du présent article donnent lieu au paiement d’une taxe forfaitaire d’un montant de (art 36 de la loi n°96-1181) « 3500 F » par intervention ; cette taxe est due par la personne responsable. »
Il ne s’agirait pas de brouillage dans le cas d’une non déclaration !
Non, tu as parfaitement raison.
Le spectre hertzien est une très grosse source de revenus – si ce n’est la première désormais – et par là-même de corruption.
Radio Caroline 2 dit : 13 décembre 2009 à 12:43Si j’ai tort, j’accepte 40 coups de bâton…
Des bruits fantaisistes et farfelus circuleraient que le REF-Union aurait été mêlé à ces affaires de corruption.
Il aurait abandonné sans le défendre – et reniant ainsi ses statuts – le statut primaire sur 70cm des radioamateurs en secondaire – permettant ainsi la vente de ce segment à une entreprise dont été issu le président du RU en place…
Laquelles entreprise, pour remercier celui qui en haut lieu avait donné accès à ces fréquences, aurait versé quelques subsides.
Ces sommes auraient circulé via le RU – RU aux ordres ou parce que le président de l’époque du RU s’est rempli les poches ? – puis via le trésorier de l’IARU par hasard aussi président du RU – pour revenir finalement chez nous financer une campagne électorale présidentielle…
Bien sûr tout ceci n’est que le scénario d’un roman de science-fiction, une oeuvre imaginative et fictive, une élucubration d’un malade mental à enfermer d’urgence…
Amnistie ou hamnistie…
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Pour déclarer, il faut déjà pouvoir le faire ! Ça fait 10 mois que le TX n’a pas été allumé et de surcroit je n’ai pas d’antenne depuis 8 mois, je ne vois pas pourquoi je devrais faire une déclaration pour une station portable qui fonctionne 1 fois par an. Nous sommes tous autorisés avant le décret or pour ma part, j’estime qu’une loi ne peut être rétroactive et par conséquent, aucun texte ne peut s’appliquer.
Enfin, tout radioamateur est tenu de déclarer les modifications de sa station, donc déjà l’ANFR est informé, ils ont déjà pour commencer à faire leur travail de service public et s’intéresser aux pirates sans foi, ni loi avant de faire suer ceux qui ont fait l’effort de passer une licence.
Halte Ofeu, vous commencez à m’être sympatique… nos opinions convergent sur beaucoup de points… pas tous certes, mais…
Vous savez lire ou pas? De quelle plaisanterie parlez-vous?
Bravo luxy ! J’invente les droits à pollution du spectre radioélectrique
Luxy dit : 13 décembre 2009 à 13:01 : « çà fait 10 mois que le TX n’a pas été allumé et de surcroit je n’ai pas d’antenne depuis 8 mois, »
Donc tu as droit à 10 mois à 5w pendant lesquels tu n’as pas pollué le spectre, soit 10*30*5 = 1500 watts à répartir sur l’année 2010…
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Radio Caroline 2, l’ANFR dont les agents sont assermentés, peut obtenir une commission rogatoire en cas de délit d’utilisation illégale d’une fréquence, dans ce cas, ils se rendent chez le coupable présumé en compagnie d’un O.P.J. et peuvent en sa présence opérer une saisie du matériel utilisé prouvant l’infraction et dresser procés verbal.
Pour ce qui nous concerne, cette procédure n’est pas applicable… pour le moment…
C’est trop a bien raison ; l’ URC sont bien des charlots !
Pourrions-nous voir la copie de la déclaration à l’ANFr de la PAR des stations F5REF/F8REF et F8URC ?
Merci
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Cartes sur table : Pourrions-nous voir la copie de la déclaration à l’ANFr de la PAR des stations F5REF/F8REF et F8URC ?
Merci
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« les vendeurs n’ont jamais vendu au-tend de Déca »
Au lieu de « autant » !!!!!!
celle la , personne n’avait encore osé la faire , elle vaut le bêtisier .
Ça vous changera de la déclaration de PAR
C’est pour-tend un classique du cinéma
« Au-tend en emporte le vend »
Les ventes de déca et autres appareils sont facilement quantifiables par les bordereaux de versement de la TVA ou les factures des importateurs…
C’est pour cela qu’ils s’excitent… Mais où sont passés les postes ?
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« Ane honime dit :
13 décembre 2009 à 13:31
C’est trop a bien raison ; l’ URC sont bien des charlots ! »
Si à l’URC se sont des charlots, alors au REF, c’est quoi ?
Le REF ! les Marx brothers ?
EDMO dit :
13 décembre 2009 à 14:01
« Ane honime dit :
13 décembre 2009 à 13:31
Si à l’URC se sont des charlots, alors au REF, c’est quoi ?
————————————————————-
Des Charlottes ???
le REF ? les Marx brothers ?
« Je suis interdit de poster au singulier »
On ne vous en tiendra pas rigueur , on ne sait jamais ils sont peut-être deux membres à l’URC maintenant , il faudrait enquêter .
Donc résumons:L’ANFR doit envoyer à chaque OM un imprimé REGLEMENTAIRE avec les textes correspondants. Donc cette administration a pensé pouvoir faire des èconomies d’affranchissement et de maind’oeuvre en faisant faire une partie du boulot par l’URC et son acolyte online. C’est pas beau çà !!!
ce rappel de déclaration sent le PHISHING imitant l’administration
rappelez vous la fausse licence reçue il y a une quinzaine d’années
bizarre bizarre ou j’ai dit bizarre cher cousin : ce rappel de déclaration,
Au mois de février 2009 n’a jamais été question de 450 euros d’amende en cas de non déclaration. Tout au plus un retrait d’indicatif et autre bricole
pas d’affolement on va savoir sous peu quelle est cette nouvelle billevesée d’un farceur sans doute ?
De source officielle, le courrier a bien été envoyé par l’ANFR.
C’est peut-être le RéFeu qui a demandé à l’ANFR d’envoyer le courrier à l’URC ?
Z’ont plus de sous pour les timbres, mais ils sont malins…
Ne confondez pas les droits des agents de l’ANFr dans la cadre d’un délit d’utilisation illégale d’une fréquence et ceux pour une « non déclaration de PAR » par une station d’amateur utilisant « légalement » les bandes de fréquences attribuées au Services d’amateur.
Ce n’est pas pareil, et heureusement !
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Moi je préfère le version TosRos… joli coup les Marx brothers !
la source officielle de Online… les bruits de couloirs ? j’en ai aussi d’aussi fiables !
Plus de commentaires ?
Ane honime dit : 13 décembre 2009 à 13:05 : Halte Ofeu, vous commencez à m’être sympatique… nos opinions convergent sur beaucoup de points… pas tous certes, mais…
On ne peut pas être d’accord sur tout mais si c’est sur l’essentiel, c’est déjà beaucoup…
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Bein oui nos fausses licences semblaient aussi provenir de l’administration.
Il n’est pas exclu que ce soit une farce.
La rumeur de l’époque pour la fausse licence était qu’une personne de l’administration y était pour quelque chose. Rien n’a jamais été prouvé, après l’actualité est passée à autre chose.
Les fausses licences pouvaient être collectionnées comme les timbres avec des défauts, çà a une certaine valeur…
pour les collectionneurs.
Je l’ai conservée longtemps cette fausse licence et puis un jour ou l’autre il faut bien : faire du classement vertical
Le REF-UNION a reçu le même courrier.
Le CA de l’URC vous informe du courrier qu’elle a reçu!
C’est mal ?
Que vouliez vous qu’il fît?
Ce n’est pas le cas concernant ce courrier!
Où sont passés les « déclarations P.A.R. » de F5REF/F6REF/F8REF et de F8URC ?
Peut-être Onlineradio les recevra t-il ? On ne sait jamais…
Il n’y a en pas à ma connaissance…
Allez, un petit document anti-daté, en remerciement des services rendus…
Cartoradio est sans indication sur une éventuelle station dans une zone industrielle de la région de Tours…
REF et URC, balayez devant votre porte avant de vous transformer en gardes chiourmes des radioamateurs.
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Lorsque nous sommes devenus radioamateurs il n’y avait pas a déclarer sa part. Donc c’est une nouvelle loi et a quoi sert t’elle ? Ca doit etre pour vous ficher avec carto radio. Un jour vous aurez un groupe d’écolos qui va vous demander de retirer vos antennes car certains voisins ont des maux de tetes.
Au lieu de nous laisser aller sur des frequences qu’on reussi a avoir les autres pays on veux nous controler…
Et bien moi j’ai déclaré avec une bonne PAR alors que je n’ai aucune station à mon adresse ! Tout ça parce que je prévois dans 3 ans d’en monter une. Je serai assez fort pour dire le jour ou il y aura une plainte : C’était déclaré en telle année et vous n’avez rien dit alors pourquoi maintenant ?
Cela peut aussi se révéler en notre faveur !
On est en droit de se demander pourquoi le mini radio club URC avec ses 0 ou 1 adhérents, reçoit ces courriers ?
le REF pourquoi pas, en tant qu’association représentative, ( toutes querelles misent à part) ?
Quelqu’un a t-il la réponse ? je n’en ai qu’une partie… si je la donne, je vais me faire couper !
On est en droit de se demander pourquoi le mini radio club URC avec ses 0 ou 1 adhérents, reçoit ces courriers ?
le REF pourquoi pas, en tant qu’association représentative, ( toutes querelles misent à part) ?
Quelqu’un a t-il la réponse ? je n’en ai qu’une partie… si je la donne, je vais me faire censurer !
Mais non! Vas-y !
Ane honimes dit : 13 décembre 2009 à 16:45 Quelqu’un a t-il la réponse ? je n’en ai qu’une partie… si je la donne, je vais me faire censurer !
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Je censure
tu censures
il censure
nous censurons
vous censurez
ils censurent
Pas d’autocensure… C’est la pire…
Pour la censure, ne faites pas la « P.A.R. » belle à la « P.I.R.E. », publiez !…
Le système D des français est à « donf »…
plus malin dit : 13 décembre 2009 à 16:40 : Et bien moi j’ai déclaré avec une bonne PAR alors que je n’ai aucune station à mon adresse ! Tout ça parce que je prévois dans 3 ans d’en monter une. Je serai assez fort pour dire le jour ou il y aura une plainte : C’était déclaré en telle année et vous n’avez rien dit alors pourquoi maintenant ? Cela peut aussi se révéler en notre faveur !
Trop Fort !!
J’en connais d’autres qui n’arrêtent pas d’envoyer régulièrement à l’ANFr des déclarations totalement fantaisistes: Objectif : les occuper à des conneries…
Imaginez 15.000 déclarations à traiter chaque semaine si on s’y met tous…
Et pas par internet, non trop facile… Par courrier postal… 15.000 lettres par semaine!!!
On ne peut pas vous obliger à une déclaration via internet…
Au fait, ils n’ont rien d’autres à faire à l’ANFr, je croyais que les radioamateurs c’étaient à peine 1% de leur activité ?
Le « Directeur technique du contrôle du spectre »… Il a envie d’une belle carrière ?
http://www.anfr.fr/pages/presentation/cv_ns.pdf
Franchement, qu’ils nous lâchent, laissons ce texte sans application, comme des milliers de textes en France…
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Une conférence du DTCS actuel de l’ANFR, Nicolas Spanjaard, aux Journées Scientifiques CNFRS du 20 mai 2008, sur « Mesure et réglementation de l’environnement électromagnétique
Il est le signataire du courrier adressé au REF-union et à l’URC.
On lira ici :
http://ursi-france.institut-telecom.fr/pages/pages_evenements/journees_scient/docs_journees_2008/SPANJAARD-JS08.pdf
Any comments ?
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« Directeur technique du contrôle du spectre »Tiens , un collègue
Faudrait aussi que l’administration pense à réglementer sérieusement la bande passante de ceux qui font de l’ATV.
Car 5W en SSB et 5 W en ATV, ce n’est pas la même chose!
Il faudrait tenir compte de l’énergie disperser dans la bande passante!
Que se soit pareil pour tout le monde.
Pas de jaloux!
Et ben voilà, ca va s’arranger !!
Ghost Buster dit : 13 décembre 2009 à 17:42 Tiens , un collègue
Allez je veux bien lui payer une bonne table, on lui explique le truc avec l’aide de collègues de France Télécom etc… et il nous lâche les baskets.
Et pour sa carrière, on lui renverra l’ascenseur.
C’est pas beau la France…
On n’a pas besoin des REF-Union – URC, encore la preuve qu’ils ne servent à rien ces deux là…
D’ailleurs combien de X et Suptélécom au CA ?
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« Car 5W en SSB et 5 W en ATV, ce n’est pas la même chose! »
Euh …. peut-être qu’une petite révision
Allez , 5 tonnes de plumes sont-elles plus lourdes que 5 tonnes de plomb ?
d’ailleur l’anfr n’ a t-elle pas annonée la légalisation du 86m et du 45m pour les regrouper avec la bande cibie du 11m??pour 2010 semble-t-il……
histoire à suivre…………………………
Vous ne remarquez rien sur ce sujet ?
On ne lit plus rien de la part des inconditionnels du REF-Union…
Silence radio… QRZ ?
MDR
Pas d’adhésion 2010
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Online, un petit sondage SVP pour savoir:
Qui qui a déja envoyé?
Qui enverra?
Qui n’enverra pas?
Merci
[...] faire suite à notre article: Communiqué de l’URC – Courrier de l’ANFR: Rappel de la règlementation amateur (PAR) nous souhaitons apporter les points [...]
TosRos vous posez des questions idiotes, la plupart ont déjà payé mais, ne le diront jamais il préfère exclame ici leur mécontentement. Pire OnlineRadio adore leur faire peur et cela marche très bien!
Avec 2.000 contrôles par an, l’ANFR en a pour 7 ans à contrôler tous les radioamateurs…
Source:
http://ursi-france.institut-telecom.fr/pages/pages_evenements/journees_scient/docs_journees_2008/SPANJAARD-JS08.pdf
Elle ne contrôlera donc que sur plaintes…
Mais les plaintes, c’est un vrai bizzness pour l’ANFr… Et oui cela rapporte gros de traiter les plaintes, de faire des mesures… Elle l’a même prévu dans son budget prévisionnel de ramener plus d’argent sur ce segment d’activité…
C’est un marché comme un autre et ils se l’ont créé de toutes pièces! Noyauté par des écolos ? Mais non, par le pognon c’est tout…
Comment faire du pognon ?
En criant au loup…
Il a été bien démontré que tous ces écolos de la dernière heure, bine en vue sur la place publique, ont des offices de conseils, d’audit, etc… et ca rapporte gros ce marché de la peur…
Qu’ils aillent se faire foutre avec leur conneries !
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A BBS
…TosRos vous posez des questions idiotes, la plupart ont déjà payé mais, ne le diront jamais il préfère exclame ici leur mécontentement…
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Désolé, mais encore une question idiote
Ils ont payé quoi?
Je ne vois pas le rapport avec la déclaration de PAR
La Cotisation du REF a votre bien sur!
non la taxe
L’ANFr s’est équipée de véhicules de contrôle…
cf son appel d’offre de véhicules techniques en 2006 :
http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-amenagement-vehicules-techniques-anfr-maisons-alfort-419022.htm
Voici aussi un article – orienté GSM – mais pour comprendre l’approche de « valorisation financière du spectre »…
http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-amenagement-vehicules-techniques-anfr-maisons-alfort-419022.htm
Heureusement qu’il y a des lois internationales car les amateurs sont en France vécus comme des empêcheurs de gagner du pognon en rond…
Tous les lobbies qui font du pognon dans le spectre sont nos ennemis…
Bonne lecture
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Rapport d’activité ANFr 2008
On lira avec intérêt les pages amateur, n°36 et 37.
Nombre stable des amateurs mais moins de recettes…
Près de 800.000 euros, comme indiqué
http://www.anfr.fr/pages/presentation/activite_2008.pdf
On attend le rapport 2009 avec intérêt.
Bonne lecture
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A OK pour la cotise du RéFeu! Suis pas abonné, et encore moins à l’ED qui tous les ans justifie l’augmentation à cause des vols dans le RC!
En attendant, depuis des années chez certains les étagères sont gavées… comprendra qui pourra…
Pour la taxe j’attends comme tous les ans, les 2 lettres de
relance + la 3ème des 10% dont je m’acquite au prix normal! No problem.Vont pas refaire un courrier pour 20 balles
Par exemple 2010, je payerai en septembre 2010
Faites comme moi, ils oublieront les courriers des PAR… Trop de boulot !
msf;jy ça ,c’est le bonsoir du chat
Ils ne vont pas oublier longtemps car ceux qui n’auront pas déclaré auront 450 euros à payer !
Vive le 11m, au moins eux ont moins de problèmes !!
Attention KiKi ne parle pas du 11m ton pseudo va être bannie
‘Mes services sont amenés à constater qu’un nombre important de radioamateurs, <>, n’ont pas encore effectué la déclaration de leur installation fixe.
Une personne a dit que 15% des OMs auraient fait leur déclaration mais j’ai cru voir plus haut quelqu’un dire que 85% des OMs ne trafiquent peut-être plus. Pourtant la plupart des radioamateurs ont payés la taxe de 46€. Bizarre non! Vous pensez qu’ils veulent payer leur taxe sans trafiquer???
Eh oui bébért!!
Bébert dit : 13 décembre 2009 à 19:57 :Vous pensez qu’ils veulent payer leur taxe sans trafiquer???
Ils n’ont pas toujours le temps ou la place pour trafiquer mais veulent garder leur indicatif
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Et ben moi, je fais mieux, je trafique sans payer ma licence!
J’ai déjà envoyé un wagon de déclarations tout en ayant aucune installation à la maison, en variant la puissance et bien entendu je suis déclaré comme actif en HF, VHF, UHF et SHF, c’est plus drôle.
Je reçois systématiquement une confirmation de l’ANFR m’indiquant les nouvelles PAR déclarées. J’ai tout récemment poussé le vice à déclarer quasi 300kW de PAR, et bien j’ai reçu ma confirmation et mes 290milles et quelques watts.
Je pense à occuper un fonctionnaire, faites comme moi, donner lui du travail, il en a marre de jouer au démineur sur son PC !
Bébert dit :
» …Pourtant la plupart des radioamateurs ont payés la taxe de 46€. Bizarre non! Vous pensez qu’ils veulent payer leur taxe sans trafiquer??? »
………………
Eh oui Bébert, ils veulent leur indicatif pour pouvoir adhérer au REFU à titre de membre actif plein tarif !
Ah mais cela change tout!
la déclaration P.A.R. est en fait un programme de maintien à l’emploi, pour permettre de travailler plus longtemps!
P.A.R. = Programme d’inActivité Retardée.
C’est pas une mais des déclarations par semaine que je vais leur adresser. Et puis avec des indicatifs et des adresses bidons , ca passera peut-être…
Ah la France… Dire que le Monde entier nous envie…
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Halte Ofeu, voila un petit jeu rigolo !
R.E.F. = Ringards En Force
J’ai bon ?
Doucement sur les déclarations, c’est un investissement : les timbres, les enveloppes, les cartouches d’encre !
Je sais pas PAR quoi commencer moi!
Si je ne déclare pas, combien de chance statistique d’être contrôlé?
Sachant que l’ANFr avait une capacité en 2008 de 2000 contrôles par an pour tous les usagers du spectre…
Soit je décide d’en donner pour 450 euros par an en timbre et lettre, ce qui me donne 450 lettres soit une bonne année d’envoi… Et là ils craqueraient ou ils embaucheraient…
Soit je dénonce mes voisins radio-amateurs, tous ceux qui sont au REF-Union et à l’URC
Et là c’est beaucoup plus drôle…OUARFF!!
Mais non, je blague…
On n’imaginerais pas une seconde que le REF-Union puisse dénoncer ceux qui n’ont pas déclaré ou mieux exiger la copie de la déclaration attestée par l’ANFr comme préalable pour être membre !!
Qu’est-ce qu’on se bidonne quand même ici… Merci Onlineradio
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Commentaire modéré
L’ARCEP ignore l’URC mais pas l’ANFr ? Curieux…
http://www.arcep.fr/index.php?id=8138
**********************************************
Les principales associations de radioamateurs en France
Le REF-Union, réseau des émetteurs français, Union française des radioamateurs.
http://www.ref-union.org/
L’ANTA, l’Association nationale de télévision amateur
http://anta67.free.fr
*****************
Pourquoi une association d’aussi petite taille, avec moins de membres que certains radio-clubs, largement en dessous du seuil tacite de 1200 membres fixé par l’administration pour être reconnue « représentative », est-elle reçue par l’ANFr pour parler en notre nom à tous voire reçoit du courrier – pour relayer à ses très nombreux membres ?
Simplement pour que le REF-union ne soit pas « accusé » d’être seul, que l’administration ne soit pas « accusée » de ne s’adresser qu’au REF-Union…
Le pseudo jeu associatif, on donne le change…
CQFD
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Qu’est ce que c’est 450€?
Il y en a qui donneraient le double pour une « Foundation Licence » !!!
TosRos,
on l’avait presque oublié, chuuut.
Vu le manque de participations a mon projet et la mentalité de certains radioamateurs de classe 1 et 2 je préfere retourner a l’écoute des ondes courtes.
Courage camarade , le cycle solaire nouveau est arrivé , bientot les DX fleuriront et puis radioamateur , c’est pas ton truc .
Comme le dit A l’Ouest :
Moi aussi je ne paye plus depuis plusieurs années la licence donc rien à déclarer et pourtant je trafique et reçois mes qsls ! en utilisant mon call à l’époque ou je payais…
Ils ne font aucune écoute des bandes donc aucun risque et puis comme ça pas besoin de déclarer quoi que ce soit !
Modéré => les liens vers des blogs ou vidéo politiques ne sont pas autorisés
[...] a reçu samedi un courrier en provenance de l’ANFR. Il s’agit, mot pour mot, du même courrier qu’a reçu l’URC. A ce jour, 21h55, le REF-UNION n’a toujours pas communiqué. Il est pourtant relativement [...]
[...] Après l’URC, c’est au tour du REF-UNION de communiquer suite au courrier de l’ANFR. [...]
Et alors ? c’était bien la peine de faire un tel barouf
[...] DU 21 DECEMBRE 2009* Comme annoncé dans le communiqué du 12 courant, l’URC a adressé ce jour à l ‘ANFR un courrier que vous trouverez en document joint [...]