L’URC et le REF-UNION ont reçu un courrier de l’ANFR, le 12 décembre 2009, concernant la déclaration de la PAR (voir courrier).
Dans ce courrier, il est indiqué le montant d’une TAXE (et non une amende) de 450 €…
Mais à quoi cette TAXE correspond-elle?
Taxe forfaitaire pour les frais d’intervention occasionnés à l’administration en cas d’usage d’une fréquence ou d’une installation radioélectrique sans autorisation lorsque celle-ci est requise ou en dehors des conditions légales et réglementaires, ayant causé ou susceptible de causer le brouillage d’une fréquence radioélectrique régulièrement attribuée.
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Mots-clefs :anfr, radioamateur, taxe
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fait comme moi equipe votre mobile voiture d’un de votre radio
puisque sait du mobile pas de declaration
Hooooo 450 euros ! Tremblez petits lutins !
pompe a fric !
Bizarre vos réactions !! Enfin celles écrites en Français .
De tout temps le principe du « brouilleur/payeur » a toujours existé .
Ah mais c’est sur nous avions un peu oubliés cela .
Va falloir ranger les KW au placard pour certains et les dizaines de W
pour d’autre (classe 3 )
Mais bon les indices vont remonter,ça va le faire .
Bizarre votre commentaire « Mobile » la détention d’un ampli de 100W par un classe 3 n’est pas interdite par la règlementation, c’est la puissance d’émission qui est règlementée, en clair faudra prouver l’usage dudit ampli pour pouvoir sanctionner.
Ne pas oublier non plus que toutes ces « sanctions » sont en fait prisent par une autorité administrative et donc suseptibles de recours devant un juge qui est en France le seul garant du respect du droit et de la procédure. En matière de « sanctions » om certains ont déjà résussi à faire ANNULER des procédures à leur encontre….
Mobile dit
…..et les dizaines de W
pour d’autre (classe 3 )
10 Watts au PA certe, mais l’antenne à gain n’est pas interdite suivant la législation, d’ou une PAR > à 10 W…ceci reste dans la légalité, non ?
Pour avoir vu un dossier entre l’ANFR et le CSA concernant l’utilisation d’un lien radio pirate UHF, il y a eu un avertissement, puis 2 et quelques temps après la sanction est tombée.
Alors pour des radioamateurs, je ne pense pas que celà s’applique pour une abscence de déclaration d’installation.
ALBERT DIT : tremblez petits lutins … , mais je te ferais remarquer mon petit bonhomme 85 % voir plus … les radio-amateuristes sont hors-la-loi soit par les puissances d’émissions , amplies etc soit ils vont sur des bandes non-autorisées alors , à d’autres tes menaces … OK ?!
il y a un dicton qui n’est pas faut » regarde la poutre dans ton oeil avant de regarder la paille des autres …. »
chacun doit balayer devant sa porte …. tu en veux d’autres ….???
Ouai… pas trés malin ce Mr Albert ! relisez bien le texte, ou si vous ne savez pas lire demandez une explication de texte mon pauvre monsieur… cette taxe n’est pas applicable dans le cas de non déclaration ou non prise en compte de la déclaration de la PAR !
Si vous avez un doute, faite comme moi, demandez à un juriste spécialisé (37€ TTC ).
(37euros TTC) eh beh, t’as bien du pognon à foutre en l’air!
bon, je fais quoi moi ?
pas d’antenne !
quels seraient mes PAR, si j’envisage de tester différentes antennes.
et si je déclare une PAR pour un dipôle et que par la suite je monte une beam 4 élèments?
idem pour le VHF.
soit c’est la 9élèments ou un jour j’installe une 17 élèments ou inversement.
qui peut me dire, comment déclarer ces PAR ?
merci.
Le mieux à faire, c’est de rendre votre licence et ne pas mettre d’antenne, c’est ce que je fais et choisissez une autre activité, sa vous profitera mieux.
anonyme dit :
13 janvier 2010 à 14:21
Ouai… pas trés malin ce Mr Albert ! relisez bien le texte, ou si vous ne savez pas lire demandez une explication de texte mon pauvre monsieur… cette taxe n’est pas applicable dans le cas de non déclaration ou non prise en compte de la déclaration de la PAR !
Si vous avez un doute, faite comme moi, demandez à un juriste spécialisé (37€ TTC ).
Tout à fait d’accord, mais pas besoin de juriste, il suffit de savoir lire !
« Taxe forfaitaire pour les frais d’intervention occasionnés à l’administration en cas d’usage d’une fréquence ou d’une installation radioélectrique sans autorisation lorsque celle-ci est requise ou en dehors des conditions légales et réglementaires, ayant causé ou susceptible de causer le brouillage d’une fréquence radioélectrique régulièrement attribuée. »
Elle n’est donc dûe que si l’on a causé un brouillage sans autorisation « ou en dehors des conditions légales et règlementaires ». CQFD !
Il manque d’ailleurs une virgule dans ce texte pour qu’il soit correctement écrit en français !
« qui peut me dire, comment déclarer ces PAR ?
merci. »
Fastoche : en allant sur le site de l’ANFR et en tapant sur le clavier avec vos petits doigts
RAS à très bien résumé la situation .
On s’en fout de la déclaration ,elle peut éventuellement aggraver la situation
si l’OM contrôlé est coupable .
C’est vrai ,on peu posséder toutes sortes de PA …..mais n’oublions pas
qu’ils ne préviennent pas forcément en cas de contrôle et là
je sais de quoi je parle …..!
oui ils ne préviennent pas mais en contre partie leur champ d’investigation est extrêmement limité notamment en ce qui concerne la possibilité d’accès à la station, donc en dehors des mesures de champ à l’extérieur…
« mais n’oublions pas qu’ils ne préviennent pas forcément en cas de contrôle »
Désolé , s’il n’y a pas un perdreau avec eux , ils n’entrent pas
22 LES VOILA dit : « Désolé , s’il n’y a pas un perdreau avec eux , ils n’entrent pas »
c’est faux il faut un peu plus qu’un « perdreau » pour avoir acces a votre domicile
C’est certains , ils ne rentrent pas chez vous et même vous ne saurez qu’ils sont
passés qu’après avoir reçu un petit courrier de leur part …..
Classe 3 = 10W « sortie émetteur » mais rien n’interdit une PAR bien supérieure ! voir 1 KW si ça vous chante – Il suffit d’affuter vos aériens et avec 10 W sortie TX vous pourrez jouer dans la courre des grands et égaler les classes 2 et 1 !!!!